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Entrepôts - douane.gov.dz

2011-6-28 · Les entrepôts sous douanes : Ce régime douanier permet l’emmagasinage des marchandises sous contrôle douanier dans les locaux agréés par l’administration des douanes en suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition à caractère économiques.. L’entrepôt sous douane, privé ou public, est dit spécial lorsqu’il est destiné au stockage de marchandises dont la ...

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